ENGAGEMENT DE MOSS DANS LE DOMAINE DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
INDEX EGALITE FEMMES / HOMMES
Déclarée « grande cause du quinquennat » par la Présidence de la République française, l’égalité Femmes Hommes a été placée au cœur des priorités gouvernementales. Dans ce contexte, par décret n°2019-15 du 8 janvier 2019, un nouveau dispositif a été défini, au terme duquel les entreprises françaises de plus de cinquante salariés s’évaluent chaque année dans le domaine de l’égalité professionnelle : l’Index Egalité Femmes-Hommes.
Bâti autour de cinq indicateurs calculés sur un total de 100 points, l’Index mesure, par entité juridique, différentes données en matière d’égalité professionnelle : écarts de rémunération, écarts dans la proportion de femmes et d’hommes augmentés, écarts dans la proportion de femmes et d’hommes promus, augmentation systématique des femmes l’année d’un congé de maternité, nombre de femmes dans les dix plus hautes rémunérations de l’entreprise.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, comme MOSS, les indicateurs écarts dans la proportion de femmes et d’hommes augmentés, écarts dans la proportion de femmes et d’hommes promus sont réunis en un seul indicateur.
En deçà d’un seuil de 75 points sur 100, l’entreprise est dans l’obligation de définir et mettre en œuvre les mesures nécessaires, dans un délai de trois ans.
Pour l’année 2024, MOSS obtient la note de 74/100 calculée de la manière suivante :
- Indicateur 1 (écarts de rémunération) : 39/40
- Indicateurs 2 et 3 (écarts de taux d’augmentation correspondant ou non à des promotions) : 15/35
- Indicateur 4 (salariées augmentées à leur retour de congé maternité) : 15/15
- Indicateur 5 (nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations) : 5/10
- Le score global de 74/100 (en baisse de 12 points par rapport à l’année 2023) obtenu par MOSS s’explique principalement par un écart favorable aux femmes au titres des indicateurs 2 et 3 (« Ecarts dans la proportion de femmes et d’hommes bénéficiant d’augmentations salariales correspondant ou non à des promotions »). Ce déséquilibre en matière d’augmentations salariales s’explique par une proportion plus importante d’embauches d’hommes au cours des derniers mois de l’année 2023 et durant l’année 2024, le salaire de ces derniers n’évoluant respectivement que l’année N+2 et N+1 par rapport à leur date d’embauche.
En conséquence, pour chacun des indicateurs n’atteignant pas la note maximale, MOSS a pris les objectifs de progression et mesures de correction suivants :
- Indicateur 1 : La Direction des Ressources Humaines continuera à porter une attention particulière à la répartition des augmentations de salaire entre les femmes et les hommes, notamment lors de la politique salariale, afin d’absorber les écarts de rémunération qui pourraient être constatés. Le budget spécifique traditionnellement attribué lors de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs pourra notamment être mobilisé dans ce cadre.
- Indicateurs 2 et 3 : Dans le cadre de la politique salariale de l’année 2025, la Direction des Ressources Humaines examinera les éventuels écarts engendrés par les augmentations envisagées afin d’atteindre un meilleur équilibre dans leur répartition en cohérence avec les performances individuelles et collectives.
- Indicateur 5 : La Direction des Ressources Humaines poursuivra, après s’être assurée de l’absence d’écart de rémunération injustifié, les actions initiées permettant de promouvoir les femmes aux plus hauts postes à responsabilité. Ces actions consistent notamment à l’identification des profils femmes à potentiel dans les « people review » afin d’anticiper des opportunités, ou encore de formations au leadership spécifiquement dédiées aux femmes. L’ensemble de ces mesures doit permettre de favoriser plus largement l’accès des femmes aux plus hautes responsabilités dans l’entreprise.
Page mise à jour le 24/02/2025
PLATEFORME D’ALERTE
Pour accéder à la plateforme : https://moss.integrityline.app/